Il se construit illégalement une maison au milieu de la forêt

Source: http://www.lavieimmo.com/insolite/il-se-construit-illegalement-une-maison-au-milieu-de-la-foret-27600.html

Un entrepreneur a construit sans aucune autorisation une villa dans les bois de Lacanau. La mairie a saisi la justice, qui devra décider de son sort.

(LaVieImmo.com) – Une maison de 500 m² a été construite pendant le mois de mai au cœur du Médoc, sans permis de construire ni aucune autorisation d’urbanisme, rapporteSud Ouest.

Le propriétaire n’a pas fait les choses à moitié puisque la villa se trouve « en plein dans la zone rouge du plan de prévention des risques naturels d’incendie de forêt, et dans un espace boisé à conserver ».

Intrigués par la valse des camions qui apportaient du matériel, ce sont les habitants de la commune de Porge qui ont révélé l’histoire au grand jour. Quand Laurent Peyrondet, le maire de Lacanau a appris la nouvelle, il a directement fait intervenir la police municipale, qui a contraint l’entrepreneur à stopper le chantier. Lequel était déjà quasiment terminé, précise le quotidien.

« Tout faire pour que cette maison soit rasée »

Que risque-t-on à construire sans permis de construire ? « L’article 480-4 du code de l’urbanisme prévoit une amende de 1 200 €, qui peut aller jusqu’à 6 000 €/m² de surface construite », explique Antony Dutoit, avocat associé au sein du cabinet Létang avocats, expert en droit de l’urbanisme. Les mêmes peines sont encourues par l’architecte, le constructeur, etc. Une sanction assortie éventuellement d’une astreinte, qui peut atteindre 500 € par jour lorsque le juge enjoint de démolir, ajoute l’article.

Au cas où le bâtiment est construit dans une zone protégée, où dans la situation présente, dotée d’un plan de prévention des risques, « les sanctions sont les mêmes, précise le juriste. Mais, si la maison venait à être habitée ou louée et qu’un incendie la touchait, le propriétaire engagerait également sa responsabilité pénale au titre de la mise en danger d’autrui. »

Le conseil de l’avocat à un particulier qui, de bonne foi, se heurte à un refus de la municipalité alors qu’il est en zone constructible : « Celui-ci doit d’abord chercher à régulariser sa situation. Il doit notamment se procurer le document d’urbanisme applicable. Mais en présence d’un PPRI, et éventuellement dans une zone couverte par la loi Littoral, qui serait inconstructible, la situation est non régularisable. C’est une situation illégale et qui le restera quelle que soit la volonté du propriétaire ».

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